Conseil Municipal du 02 novembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-213APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-214OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Délibération - (sans annexe)
1998-215MAISON DU TOURISME - CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE - Délibération - (sans annexe)
1998-216SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES CONCERTS DE L'AUDITORIUM" - Délibération - (sans annexe)
1998-217CONCESSION DE LOGEMENTS - Délibération - (sans annexe)
1998-218MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1998-219ACCEPTATION D'UNE DONATION - Délibération - (sans annexe)